Qotien — API fiscale & retraite (sourcée, datée)

Impôt sur le revenu brut d'un foyer (barème progressif, quotient familial plafonné, décote). Revenus 2025. — palier bareme · 0.050000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Tranche marginale d'imposition du foyer au barème 2026, en tenant compte du plafonnement du quotient familial. Renvoie le taux en POINTS DE POURCENTAGE (unit PERCENT, ex. 30 = 30 %) — à distinguer de prelevements_sociaux qui renvoie une fraction (unit RATE, 0-1). — palier bareme · 0.050000 USD (x402 v2, USDC/Base).

CEHR due sur le revenu fiscal de référence (art. 223 sexies CGI). Distincte de la CDHR. — palier bareme · 0.050000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Taux de PS applicable (17,2 % dérogatoire ou 18,6 % droit commun post-LFSS 2026) selon la nature du revenu du capital. Renvoie une FRACTION 0-1 (unit RATE, ex. 0,172) + un champ "pourcentage" (17,2) — à distinguer de tmi qui renvoie des points de pourcentage (unit PERCENT, 0-100). — palier bareme · 0.050000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Taxe additionnelle sur les plus-values immobilières nettes imposables supérieures à 50 000 € (barème par tranches). — palier bareme · 0.050000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Impôt total sur la plus-value de cession d'un bien immobilier hors résidence principale : IR 19 % + PS 17,2 % + surtaxe, APRÈS abattements pour durée de détention (exonération IR à 22 ans, PS à 30 ans). Réintègre les amortissements LMNP au réel dans le prix majoré (réforme 2025). Rend l'impôt total, chaque composante et le net vendeur. Exonérations gérées : résidence principale et cession < 15 000 €. — palier etude · 0.250000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Plafond de versement PER déductible du revenu de l'année. Salarié (art. 163 quatervicies CGI) : 10 % des revenus pro et du PASS de l'année N-1 (versements 2026 → PASS 2025 = 47 100 €, plancher 4 710 €, max 37 680 €). TNS/BNC (art. 154 bis) : 10 % du bénéfice + 15 % de la fraction entre 1 et 8 PASS de l'année N (PASS 2026 = 48 060 €, plancher 4 806 €). Version « express » : un seul revenu, HORS reliquats et HORS mutualisation entre conjoints. — palier bareme · 0.050000 USD (x402 v2, USDC/Base).

IFI dû à partir du patrimoine immobilier taxable : limitation des dettes (art. 974, patrimoine > 5 M€), barème progressif (art. 977, seuil d'assujettissement 1,3 M€ mais barème dès 800 k€), décote (base 1,3–1,4 M€). Le plafonnement art. 979 (IFI + IR + PS ≤ 75 % des revenus) est appliqué SEULEMENT si revenu_foyer et autres_impots_annuels sont fournis — sinon l'IFI est rendu avant plafonnement. Version stateless : la base et les dettes sont des entrées (aucune lecture de dossier). — palier etude · 0.250000 USD (x402 v2, USDC/Base).

CDHR due (art. 224 CGI) : imposition minimale de 20 % du RFR ajusté − imposition effective (IR au barème + PFU 12,8 % sur les revenus financiers + CEHR + majorations 12 500 €/couple et 1 500 €/personne à charge), après décote art. 224 V. DISTINCTE de la CEHR (art. 223 sexies). Version stateless. — palier etude · 0.250000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Économie d'impôt TOTALE d'un versement PER déductible = Δ(IR au barème + CEHR + CDHR). Le versement réduit le RFR ; pour un foyer plafonné par la CDHR le gain marginal réel est ≈ 20 % (PAS la TMI) → recalcul complet, jamais TMI × versement. Version stateless. — palier etude · 0.250000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Réduction d'IR effective et plafonnement global des avantages fiscaux (art. 200-0 A CGI) : plafond 10 000 € (18 000 € si SOFICA / Girardin / Pinel Outre-Mer). Certaines niches sont HORS plafond (dons Coluche, Malraux, Monuments historiques, déficit foncier, PER). La liste des niches est fournie en entrée. — palier etude · 0.250000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Compare l'imposition d'un revenu du capital au PFU (12,8 % IR + PS) vs à l'option barème (case 2OP : abattement 40 % dividendes, CSG 6,8 % déductible, IR marginal), et dit quelle option est la plus favorable. Taux PS 2026 par nature (18,6 % mobilier, 17,2 % AV/immo). Version stateless. — palier etude · 0.250000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Nouveau dispositif d'amortissement du bailleur privé (LF 2026 art. 47, successeur de Pinel), fenêtre 21/02/2026 → 31/12/2028. Amortit 80 % du prix du logement au taux du couple logement (neuf / ancien rénové) × location (intermédiaire / social / très social), plafonné par an et par foyer, déductible du revenu foncier imposé à TMI + PS 17,2 %. Calcule l'amortissement annuel retenu et l'économie d'impôt (an et sur 9 ans). La TMI est fournie ou dérivée du revenu net imposable. ⚠️ BOFiP dédié attendu S2 2026 (calcul fondé sur le texte de loi). Version stateless. — palier etude · 0.250000 USD (x402 v2, USDC/Base).

CSG (taux 0/3,8/6,6/8,3 % selon le RFR et les parts) + CRDS + CASA + 1 % maladie sur la part de pension complémentaire. Rend la pension nette, la tranche CSG et le taux effectif. Barème 2026 (seuils RFR 2024). — palier bareme · 0.050000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Pension approchée à partir du statut, du revenu, de l'âge et de l'âge de départ : carrière reconstituée, SAM plafonné au PASS, décote. Rend un point central, une fourchette et un niveau de confiance. Ce N'est PAS un calcul certain — il remplace un relevé de carrière (RIS) manquant, pas l'inverse. — palier etude · 0.250000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Pension brute d'UN régime calculé en points (points × valeur de service 2026 × coefficient). Couvre Agirc-Arrco, Ircantec, RCI, RAFP, les 10 bases CNAVPL libérales et les complémentaires/ASV de caisse (CARMF, CIPAV, CARPIMKO, CARCDSF, CAVEC…). Contrôle de vraisemblance intégré (anti-erreur de sous-régime). Pour un régime en annuités/SAM (CNAV) ou en traitement (fonction publique), utiliser retraite_estimation. — palier etude · 0.250000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Pension brute d'UN régime en annuités : traitement/salaire de référence × 75 % × (trimestres liquidables ÷ requis) × coefficient de décote. Couvre la fonction publique (SRE/CNRACL), les régimes spéciaux FP-like (SNCF, RATP, Banque de France, CRPCEN, Opéra, Comédie-Française, FSPOEIE) et l'IEG (CNIEG — EDF/GDF/Engie/Enedis/RTE/GRDF). Pour un régime EN POINTS (Agirc-Arrco, complémentaires, bases CNAVPL), utiliser retraite_pension_regime. — palier etude · 0.250000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Somme les régimes EN POINTS d'un relevé (base CNAVPL + tous les complémentaires/ASV), splitte base/complémentaire, applique la couche brut→net (1 % maladie sur la seule part complémentaire). Le régime de base salarié (CNAV) et la fonction publique ne sont pas en points : les fournir via pensions_fournies (issues de retraite_estimation ou du RIS) pour un total réellement total. Chaque jambe est vraisemblance-vérifiée ; la confiance globale suit la jambe la plus faible. — palier etude · 0.250000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Découverte : renvoie les régimes en points calculables via retraite_pension_regime (code, libellé, machine, étage, valeur de service 2026, taux de réversion). Filtrable par famille. — palier bareme · 0.050000 USD (x402 v2, USDC/Base).

À partir d'une situation (âge, trimestres, SAM, statut, enfants…), renvoie le MENU CLASSÉ des leviers d'optimisation retraite avec gain/ROI/confiance/sources : rachat de trimestres (2 options), surcote parentale, retraite progressive, âge de départ optimal, cumul emploi-retraite, optimisation du SAM, PER fin de carrière. PAS de total sommé (les leviers ne s'additionnent pas naïvement) — chaque levier chiffré séparément, classé par pertinence. Chaque montant porte sa confiance et sa source (Legifrance/BOFiP/service-public). — palier optimiseur · 1.000000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Coût et rentabilité d'un rachat de trimestres (versement pour la retraite, art. L351-14-1). Barème 2026 (Circulaire CNAV 2026-04) selon âge/option/revenu, 2 options (taux seul / taux et durée), coût net d'IR (déductible), gain de pension et ROI en années. Gère le rachat d'études (abattement ≤ 40 ans) et de stage (12 % PMSS). Plafond légal 12 trimestres tous motifs. — palier etude · 0.250000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Majoration de pension pour les parents au taux plein un an avant l'âge légal (art. L351-1-2-1). 1,25 % par trimestre travaillé dans la fenêtre [âge légal − 1 an ; âge légal), plafonné à 4 trimestres (5 %). Conditions : âge légal ≥ 63 ans, durée requise atteinte, ≥ 1 trimestre de majoration enfant (MDA). Gère le gel LFSS 2026. — palier bareme · 0.050000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Fraction de pension perçue en travaillant à temps partiel en fin de carrière (art. L161-22-1-5). Depuis le 01/09/2025, accessible dès 60 ans (décret 2025-681) avec 150 trimestres. Fraction = 100 % − quotité travaillée (salarié 40-80 %, fonction publique 50-90 %, TNS : baisse de revenus 20-60 %). Continue d'acquérir des droits. — palier etude · 0.250000 USD (x402 v2, USDC/Base).

La valeur 2026 d'une constante fiscale ou retraite par sa clé publique stable, avec sa source primaire, sa référence légale, sa date de vérification et son niveau de fiabilité. Jamais un chiffre nu. — palier bareme · 0.050000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Liste les clés publiques du référentiel, filtrables par domaine (fiscal/retraite) et/ou par mot-clé. Renvoie un résumé par clé (valeur, libellé, fiabilité) ; utiliser referentiel_valeur pour le détail sourcé complet. — palier bareme · 0.050000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Projette un investissement en SCPI au comptant : valeur brute/nette de revente à terme, revenus distribués, TRI. Hypothèses de rendement, de revalorisation et de fiscalité fournies par l'appelant — résultat ESTIMÉ, non garanti. — palier etude · 0.250000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Projette une SCPI financée à crédit : mensualité, effort d'épargne, fonds propres et TRI à terme (intérêts + assurance déductibles). Résultat ESTIMÉ (hypothèses de rendement/revalorisation/taux). — palier etude · 0.250000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Projette un investissement en nue-propriété de SCPI (récupération de la pleine propriété au terme, aucun revenu pendant le démembrement) et l'usufruit correspondant (revenus nets d'IR, amortissement). IR branché sur le cIR de Qotien. Résultat ESTIMÉ. — palier etude · 0.250000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Compare trois stratégies de financement d'un projet immobilier : tout apporter, apport minimal + placement d'un bien secondaire, apport minimal + placement financier. Rend l'effort mensuel et le patrimoine/flux de trésorerie à terme de chaque stratégie. Résultat ESTIMÉ. — palier etude · 0.250000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Calcule la rentabilité d'un placement à versements programmés en distinguant le VRAI TRI pondéré par le timing des flux (triReelPondere) du simple CAGR (rendement annualisé géométrique, qui ignore le timing). La valeur renvoyée est le vrai TRI. Résultat ESTIMÉ. — palier etude · 0.250000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Estime la réduction d'impôt d'un investissement Girardin industriel : impôt de référence (via le cIR de Qotien), montant remboursé (one-shot > impôt) et montant maximal investissable pour rester sous le plafond. Résultat ESTIMÉ (dépend du taux de rétrocession fourni). — palier bareme · 0.050000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Estime la rente viagère servie contre l'aliénation d'un capital : rente brute (via l'espérance de vie), part imposable selon l'âge d'entrée en jouissance (art. 158-6 CGI), surcoût d'IR (via le cIR de Qotien) et rente nette mensuelle. Espérance de vie bornée 60–80 ans. Résultat ESTIMÉ. — palier bareme · 0.050000 USD (x402 v2, USDC/Base).

Projette un fonds de Private Equity sur un échéancier type (8 appels de capital puis 10 distributions) : total appelé, total distribué, DPI/TVPI et TRI daté des flux (XIRR). Résultat ESTIMÉ (échéancier et montants théoriques). — palier etude · 0.250000 USD (x402 v2, USDC/Base).